Ma Conduite · Mirebeau
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données peuvent être traitées lors de votre navigation et de vos échanges avec Ma Conduite, pour quelles raisons et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : [Date de validation de la politique]
Responsable du traitement
Ma Conduite est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour la gestion des demandes qui lui sont adressées depuis ce site.
- Société
- EURL Ma Conduite
- Siège social
- [Adresse complète du siège social]
- Contact pour vos données
- [Adresse e-mail dédiée ou adresse professionnelle]
- Contact postal
- [Adresse à utiliser pour exercer vos droits]
Les informations d’identification de l’entreprise figurent également dans les mentions légales.
Données collectées et utilisations
Vous renseignez directement les informations demandées dans les formulaires. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Les autres champs peuvent rester vides.
L’absence d’une information obligatoire peut empêcher le traitement de votre demande. Aucun paiement, justificatif d’identité ou document administratif n’est demandé dans les formulaires de devis et de préinscription.
Formulaire de contact
- Données concernées
- Nom, e-mail, téléphone si renseigné, objet et contenu du message.
- Utilisation
- Comprendre votre demande, y répondre et assurer le suivi de l’échange.
- Base légale
- [À confirmer : mesures précontractuelles prises à votre demande pour un projet de formation ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes, en précisant cet intérêt]
Demande de devis et préinscription
- Données concernées
- Prénom, nom, e-mail, téléphone, formation souhaitée, offre envisagée et message complémentaire si renseignés.
- Utilisation
- Étudier votre projet, vous recontacter, préparer un devis ou les démarches d’inscription.
- Base légale
- [À confirmer selon le fonctionnement retenu : mesures précontractuelles prises à votre demande]
Une demande de préinscription ne constitue pas une inscription définitive et ne vous engage à aucun paiement.
Données techniques de navigation
Selon la configuration de l’hébergement et des outils de sécurité, des informations techniques peuvent être enregistrées lors de la consultation du site : adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées et informations relatives au navigateur.
[Préciser les données effectivement enregistrées, leurs finalités et leur base légale, notamment pour le fonctionnement et la sécurité du site.]
Messages et informations complémentaires
Limitez votre message aux informations nécessaires à votre demande. N’y joignez pas de document d’identité et n’y indiquez pas de données médicales.
[Confirmer l’absence de prospection commerciale depuis ces formulaires, ou décrire séparément tout traitement de prospection effectivement mis en œuvre et sa base légale.]
Durées de conservation
Les durées ci-dessous doivent correspondre aux règles effectivement appliquées par Ma Conduite dans ses formulaires, sa messagerie et ses outils de gestion.
- Demandes de contact
- [Durée et point de départ, ou critères précis permettant de déterminer cette durée]
- Devis sans inscription
- [Durée et point de départ à définir]
- Préinscriptions sans suite
- [Durée et point de départ à définir]
- Données transférées dans un dossier élève
- [Préciser les règles applicables au dossier d’inscription et à son archivage]
- Journaux techniques
- [Durée de conservation vérifiée auprès de l’hébergeur et des outils de sécurité]
- Sauvegardes
- [Durée du cycle de sauvegarde et modalités de suppression ou d’expiration]
Destinataires et prestataires
Les demandes adressées à Ma Conduite sont destinées aux personnes habilitées à les traiter, notamment à Marjorie pour l’accompagnement de votre projet.
Des prestataires techniques peuvent également intervenir pour l’hébergement, la maintenance du site ou l’acheminement des messages, selon la configuration retenue.
- Hébergement
- [Prestataire, rôle et localisation des données]
- Formulaires et stockage des demandes
- [Outil réellement utilisé, stockage dans WordPress ou service externe, personnes ayant accès]
- Messagerie et envoi des notifications
- [Prestataire de messagerie ou service d’envoi, rôle et localisation des données]
- Maintenance technique
- [Prestataire et conditions d’accès aux données, si applicable]
- Autres destinataires
- [À préciser ou supprimer si aucun]
Transferts hors de l’Espace économique européen
[Après vérification de tous les prestataires, préciser si des données sont transférées hors de l’Espace économique européen. Si oui : services concernés, pays de destination, mécanisme juridique applicable et moyen d’obtenir des informations sur les garanties.]
Cookies et services externes
Les cookies et autres traceurs peuvent servir au fonctionnement technique du site ou à des usages complémentaires. Leur présence dépend des extensions et services effectivement activés.
[Renseigner l’inventaire réel : nom ou catégorie des traceurs, fournisseur, finalité, durée de vie et régime de consentement applicable. Si aucun traceur soumis au consentement n’est utilisé, le préciser après vérification.]
Vos choix concernant les traceurs
Lorsqu’un traceur nécessite votre consentement, il doit être bloqué avant votre accord. Vous devez pouvoir le refuser aussi facilement que l’accepter et revenir sur votre choix.
[Indiquer ici le moyen réellement opérationnel de modifier les préférences : lien ou commande du gestionnaire de consentement installé. Supprimer cette indication si elle n’est pas applicable.]
Polices, images et contenus externes
Le chargement d’un contenu depuis un serveur externe peut transmettre à son fournisseur des informations techniques, notamment votre adresse IP, même en l’absence de cookie.
[Vérifier les ressources réellement chargées : Google Fonts dans les blocs de code fournis, images hébergées sur des domaines externes, éventuelle carte, vidéo ou protection antispam. Préciser les fournisseurs, les données concernées, la finalité, la base légale et les éventuels transferts. Adapter cette rubrique si les ressources sont désormais hébergées localement.]
Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation et la base légale du traitement, vous pouvez :
- Demander l’accès aux données personnelles vous concernant.
- Faire rectifier des informations inexactes ou incomplètes.
- Demander l’effacement de vos données ou la limitation de leur traitement.
- Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation.
- Demander la portabilité des données lorsque les conditions de ce droit sont réunies.
- Retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait.
Exercer vos droits
Adressez votre demande aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Responsable du traitement », en précisant votre demande et les informations nécessaires pour retrouver les données concernées.
Une vérification complémentaire de votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.
Adresser une réclamation à la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : accéder aux démarches sur le site de la CNIL .
Sécurité et mises à jour
[Décrire de manière synthétique les mesures effectivement mises en œuvre : accès limités aux personnes habilitées, sécurisation des échanges, mises à jour et sauvegardes. Ne pas mentionner de mesure non vérifiée.]
Cette politique peut évoluer en cas de modification des formulaires, des services utilisés ou des traitements de données. La date de mise à jour figure en haut de cette page.